Évaluation environnementale

Le processus d’évaluation environnementale est un outil de planification qui permet d’identifier les impacts et d’évaluer un projet d’envergure avant sa mise en œuvre.

Dans le cadre du projet de réseau structurant de transport en commun, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a demandé une évaluation environnementale sur la construction du tramway, l’une des quatre composantes principales du réseau structurant.

Principales étapes du processus d’évaluation environnementale

Étapes du processus du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Avis de projet

Déposé le 23 janvier 2019 par le MELCC

Directive du ministère

Reçue le 31 janvier 2019 par le MELCC

Consultations publiques sur les enjeux via le Registre des évaluations environnementales

Du 9 février au 10 mars 2019 par le MELCC

Réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement

D'avril à novembre 2019 par la Ville de Québec

Dépôt de l’étude d’impact

Déposée le 10 décembre 2019 par la Ville de Québec

Analyse de recevabilité de l’étude d’impact (MELCC)

Première partie, audience publique (BAPE)

Du 6 au 10 juillet 2020

Questions complémentaires

Du 10 au 12 juillet 2020

Deuxième partie, audience publique (BAPE)

À compter du 3 août 2020

Rapport (BAPE)

Au plus tard le 5 novembre 2020

Décision du gouvernement

Surveillance, suivi et contrôle (MELCC et Ville de Québec)

Qu’est que ce que le BAPE?

Le BAPE est le nom donné au Bureau d’audience publiques sur l’environnement. La mission du BAPE est d’informer et de consulter les citoyens, d’enquêter, puis d’aviser par l’entremise d’un rapport le ministre responsable de l’Environnement afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale finale.

Pour en savoir plus sur son rôle, consultez le site du BAPE.