Foire aux questions

Vous avez des questions? Nous avons des réponses!

Le projet

Qu'est-ce qu'un réseau structurant?

La notion de réseau structurant de transport en commun est utilisée pour décrire un, ou un ensemble de parcours offrant un niveau de service suffisant pour influencer l'organisation du territoire – en favorisant par exemple la densification des villes. Ce réseau joue également un rôle déterminant dans l'organisation de l'ensemble des transports en commun d'une région. Un mode de transport n'est pas structurant en lui-même, cette caractéristique découle plutôt de la qualité de l'offre de service et de l'articulation étroite entre la planification de la mobilité et l'aménagement du territoire.

Source : Collectivitesviables.org

Pourquoi un tel projet de réseau structurant?

Le réseau actuel de transport en commun est au maximum de sa capacité à plusieurs endroits. Considérant la croissance démographique des prochaines années, il faudra augmenter cette capacité afin de transporter plus de personnes. La seule augmentation du nombre de véhicules ne sera pas suffisante. Il faut non seulement augmenter la capacité à l'heure, mais aussi les conditions de circulation.

Nous devons agir, car le parc automobile ne cesse de croître. Il a d'ailleurs augmenté de 71 000 véhicules sur la Rive‑Nord de 2006 à 2015.

Il faut également se donner une série de moyens afin de nous permettre de corriger la situation. C'est la conjugaison de tous les moyens, petits et grands, qui nous assurera des conditions de circulation adéquates. Parmi celles-ci, notons la gestion des feux de circulation à distance et en temps réel, l'implantation d'un laissez-passer universel pour les étudiants (université et cégeps), le réaménagement des plages horaires des divers établissements d'enseignement et des générateurs de déplacement, la mise en place de mesures favorisant le covoiturage et le télétravail.

Quelles sont les conclusions de la consultation menée en 2017 sur le transport en commun?

Les citoyens se sont prononcés à une forte majorité en faveur d'un réseau structurant de transport en commun. Consultez le rapport de consultation sur le site Internet de la Ville de Québec.

Est-ce que c'est le Réseau de transport de la Capitale (RTC) qui exploitera le réseau?

En vertu de la loi, c'est le RTC qui a la responsabilité de décider du mode d'exploitation.

Est-ce que le réseau actuel suffit à la demande?

Le réseau actuel est au maximum de sa capacité sur certains axes et ce réseau n'a pas été revu depuis plusieurs décennies. Donc, une révision globale est nécessaire compte tenu du développement urbain de l'agglomération. Québec a besoin d'un réseau direct, plus fréquent, confortable et plus rapide, comme mentionné lors des consultations publiques du RTC tenues en 2017. On ne peut augmenter l'achalandage sans amener de nouveaux modes de déplacement. Le réseau structurant apportera cette capacité accrue de transporter plus de personnes dans une même période de temps.

Source : Institut de la statistique du Québec

Est-ce que le tramway fonctionnera en hiver?

Les véhicules de tramway actuel sont adaptés à nos hivers québécois. L'appel d'offres portant sur ceux-ci comportera diverses clauses concernant le type de véhicule. Le déneigement de la voie exclusive (site dédié/plateforme) se fera en priorité et il sera intégré à la politique de déneigement de la Ville de Québec.

Le tramway de Québec n'est pas le seul exploité en région nordique. Des mesures seront prises pour que la neige et le verglas n'entravent pas sa circulation, sauf évidemment lors de conditions climatiques exceptionnelles.

Qu'est-ce qu'un site dédié?

La notion de site dédié/propre réfère au fait que seuls les véhicules autorisés (tramway) circulent sur une plateforme. Il s'agit d'une voie exclusive. Ainsi, les conditions de circulation générales ne compromettent pas la performance, la fiabilité du transport en commun ni la sécurité de tous les usagers de la route. Aucun autre véhicule ne peut circuler sur la plateforme.

De plus, aucune infrastructure (égout, aqueduc, utilités publiques) ne passe sous la plateforme fiabilisée. Ainsi, le tramway ne sera pas soumis à des arrêts/ruptures pour des travaux de voirie ou autre. Il est donc fiable.

Comment traversera-t-on la voie exclusive (plateforme)?

Divers points de traverse seront créés pour faciliter le passage sur la voie exclusive. Elle pourra être franchie facilement par les automobiles aux diverses intersections. Quant aux cyclistes et aux piétons, ils pourront la traverser en plusieurs points tout en étant très prudents considérant que le déplacement du tramway est plutôt silencieux.

Quels seront les gains sur les temps de déplacement?

Ils sont difficiles à chiffrer de façon précise à cette étape. La voie exclusive, la priorité aux feux, la capacité des véhicules, la fréquence de passage et autres avantages favoriseront la diminution des temps de déplacement.

Une chose est certaine. Avec un réseau structurant et mieux connecté, les options de déplacement seront multiples et le temps amélioré grandement par rapport à la situation actuelle. Les utilisateurs auront ainsi plusieurs options pour joindre les lieux d'intérêt.

De plus, le réseau structurant offrira un atout majeur pour la régularité des temps de déplacements. Chaque jour, à chaque moment de la journée, les temps seront les mêmes. Les gens pourront être confiants d'arriver à destination à l'heure comparativement à la situation actuelle où les clients sont victimes des aléas de la circulation.

Quels sont les délais de réalisation du projet?

Des études doivent être complétées, les plans et devis préparés, la construction réalisée; l'horizon de réalisation s'étend de 2018 à 2026. Par contre, il y aura des bénéfices visibles d'ici 2023 étant donné la mise en place progressive des améliorations au réseau actuel présenté par le RTC au fur et à mesure que le plan sera déployé.

Où sera situé le centre d’entretien?

Le centre d'exploitation et d'entretien (CEE) sera construit à l'extrémité ouest du tracé du tramway, soit dans le secteur Le Gendre. Il servira à l'entretien, l'exploitation et le remisage. Les activités du CEE se feront à l'intérieur. Les dimensions de l’immeuble seront déterminées ultérieurement.

Pourquoi avoir choisi le tramway au lieu d'un métro?

Bien que le métro représente plusieurs avantages, ce mode de transport lourd est surdimensionné et trop coûteux pour les besoins de la ville de Québec.

En effet, si l'on observe l'achalandage anticipé (en 2026 et en 2041) et la fréquence de passage souhaitée (un passage toutes les 4 minutes en heure de pointe), on constate que le métro sera utilisé à 27 % et 31 % de sa capacité (en 2026 et en 2041)1. En comparaison, le tramway sera utilisé à 82 % et 92 % de sa capacité (en 2026 et en 2041).

De plus, les coûts d'investissement d'un métro sont de 4 à 5 fois plus élevés que ceux du tramway.

Finalement, la fiabilité du tramway est bonne toute l'année.

1 Selon l'Analyse comparative des modes de transport lourds sur rail.

Les coûts

Quels sont les coûts associés au projet?

Le projet dans son ensemble – soit les véhicules et les infrastructures nécessaires pour son exploitation – est évalué à 3,3 milliards $.

Quels seront les coûts des stations et des pôles d'échanges? Quels services y trouvera-t‑on?

Les stations seront adaptées au milieu et à leur achalandage. Il est prévu que chacune possède un module couvert et ouvert (espace extérieur). Les stations les plus achalandées offriront une section tempérée.

Chaque pôle d'échanges sera différent selon les besoins du secteur à desservir. Il n'est pas question ici d'abribus ou d'arrêts. Il s'agit d'un lieu où l'on trouvera des services variés :

  • Services aux usagers (achat de titres, casiers à vélo, taxi, autopartage, stationnement)
  • Commerces et services (par exemple : café, nettoyeurs, garderie, etc.)

Les pôles d'échange sont un espace public où le réseau de transport en commun régulier se rabat sur le réseau structurant. Par exemple, on part de Lebourgneuf en autobus pour se rendre au pôle d'échanges Saint-Roch où l'on transfère dans le tramway pour monter vers la colline Parlementaire.

Quels sont les coûts liés aux travaux de prolongement de la rue Mendel?

Le prolongement de la rue Mendel est nécessaire pour desservir l'ouest de la ville jusqu'à la station Le Gendre.

Ces travaux permettront également de désenclaver ce secteur. Une partie des coûts sera assumée dans le projet de réseau structurant, soit la partie pour y passer le tramway. L'autre partie, celle qui permettra la circulation automobile, à vélo et autres, sera assumée par la Ville dans ses travaux habituels de voirie.

Les discussions avec le CN se mettront en branle dès la confirmation des investissements gouvernementaux dans le projet.

Qui paiera le réseau structurant?

Le projet de réseau structurant est subventionné à la hauteur de 3 milliards $ par les gouvernements du Québec et du Canada dans les programmes existants pour le transport en commun. La Ville de Québec participe aussi à cette initiative à la hauteur de 300 millions $.

Les deux paliers de gouvernement consentent à cet effort financier en raison du constat que la mise en place de systèmes de transport en commun efficaces et novateurs constitue une condition essentielle au maintien de la mobilité en milieu urbain dense.

L'usager subira-t-il une augmentation de tarifs du laissez-passer ou du billet journalier?

Pour le moment, il n'est pas question d'augmenter les tarifs en lien avec l'implantation du réseau structurant. On pourrait même voir apparaître de nouvelles formules tarifaires favorisant l'accès au réseau structurant.

L'implantation de nouvelles technologies facilitera également l'achat de titres et de laissez-passer à moyen terme.

Pourquoi investir dans le transport en commun alors qu'on entend souvent dire que ce n'est pas rentable?

Le transport en commun ne peut être rentable en soi. C'est un service public que la collectivité s'offre. Aucune grande ville du monde n'a un service de transport en commun rentable.

L'objectif est d'offrir un service répondant au plus grand nombre à un coût abordable. Rappelons qu'un autobus standard enlève environ 63 voitures sur la route aux heures de pointe. De plus, n'oublions pas que le transport en commun procure des bénéfices tangibles et intangibles, comme la réduction des gaz à effet de serre.

Les travaux

Quelle sera la séquence des travaux?

Les travaux se feront par secteurs pour plusieurs raisons, notamment parce qu'on ne peut « ouvrir » toute la ville en même temps. Il est trop tôt pour déterminer quel secteur sera fait à quel moment. Les études d'avant-projet préciseront la nature et la localisation des travaux ainsi que plusieurs autres aspects, dont la période de rodage des systèmes guidés.

Un bureau de projet doit-il être constitué?

Oui, un bureau de projet suit les travaux menant à la mise en place du réseau structurant. Une équipe composée d'employés de la Ville de Québec et du Réseau de transport de la Capitale est déjà à l'œuvre. La Ville et le RTC travailleront en collaboration pour toutes les étapes du projet. Ils détermineront également le mode de gouvernance et l'exploitation.

Quels seront les services de transport en commun pendant les travaux?

Les services actuels seront toujours offerts pendant les travaux. À mesure que les travaux pour le réseau avanceront, les services de transport en commun s'ajusteront.

Les impacts

Quel sera l'impact sur la facture de taxes des citoyens de Québec?

Le projet n'aura pas d'impact direct sur la facture de taxes des citoyens de Québec, car il sera financé par les paliers gouvernementaux supérieurs. Il en est de même pour ceux habitant le long du tracé. La Ville investira pour refaire certaines infrastructures en marge des travaux du réseau (par exemple, la réfection des boulevards Hochelaga et Laurier). Il s'agit principalement de travaux prévus, dont la réalisation sera coordonnée avec les travaux pour le réseau structurant.

Quel est l'impact d'un tel réseau sur une ville, sur sa population?

Toutes les villes ayant implanté un réseau structurant (métro, tramway, infrastructures dédiées ou Métrobus) ont connu une transformation importante sur plusieurs plans, particulièrement sur l'aménagement du territoire. Les gains sont importants sur l'environnement par une réduction des gaz à effet de serre, sur la santé avec des transports actifs mieux intégrés, sur le plan social avec un meilleur accès à tous les citoyens, etc. Un réseau structurant permet aussi de redynamiser des secteurs négligés.

Mentionnons également que l'implantation d'un réseau structurant offre la possibilité pour les ménages d'économiser quelques milliers de dollars annuellement sur leur budget de transport en évitant notamment l'achat d'une deuxième voiture.

Est-ce que les résidants et commerçants qui vivront le plus les conséquences des travaux auront droit à des compensations?

L'impact des travaux sera important (bruit, nuisances, camionnage), mais une implantation par secteurs permettra de minimiser les conséquences sur la circulation. Aucune compensation n'est prévue pour les résidants pendant les travaux. De plus, la Ville verra à prendre les mesures nécessaires pour atténuer les impacts et s'assurer que le projet est bien compris en consultant toutes les parties prenantes, incluant les commerçants.

Des expropriations seront-elles nécessaires le long du tracé?

Des acquisitions de bâtiments (à des fins de démolition) et de parcelles de terrains seront nécessaires. Un projet de cette envergure comporte des avantages importants pour la collectivité, mais aussi des impacts locaux.

La Ville et le Bureau d'études s'assureront, lors de la conception détaillée, de minimiser les besoins d'acquisition le long du tracé. De plus, on visera à ce que les acquisitions se fassent de gré à gré, l'expropriation n'étant envisagée qu'en dernier recours.

Quelles sont les retombées économiques estimées pour la réalisation de ce projet?

L’emploi généré par les dépenses totales d’investissement du projet de réseau structurant s’élèverait à plus de 19 300 personnes.

Les résultats sur le plan des impacts fiscaux et parafiscaux, pour le gouvernement du Québec et celui du Canada, seraient de près de 400 M $.

Ce calcul a été réalisé en prenant en compte une évaluation contenue dans l’étude de faisabilité sur le tramway-SRB Québec-Lévis.

Des études plus détaillées seront effectuées dans le cadre de la finalisation du dossier d’affaires.

Le tracé

Quelle sera la couverture du réseau structurant?

Le réseau structurant est élaboré de façon à relier entre eux les grands générateurs de déplacement pour offrir un maximum de mobilité pour les citoyens.

Près de 75 % des établissements et 85 % des entreprises seront desservis par le réseau, soit :

  • les institutions d'enseignement,
  • les hôpitaux,
  • les grands complexes sportifs,
  • les sites événementiels,
  • les marchés publics,
  • les centres commerciaux,
  • les équipements de culture, de loisirs et de sports,
  • etc.

65 % de la population (345 000 personnes) résidera à moins de 800 mètres (10 minutes de marche) d'au moins un service de transport en commun structurant (tramway, lignes de service à haute fréquence est-ouest et nord et est ou Métrobus).

Il en sera de même pour 80 % des emplois du territoire, soit 238 000 emplois.

L'aéroport et les parcs industriels seront connectés au réseau structurant par des parcours réguliers.

Pourquoi introduire une section souterraine?

L’insertion souterraine du tramway dans le secteur de la colline Parlementaire répond à des impératifs techniques induits par la forte inclinaison entre la Basse-Ville et la Haute-Ville. Le tunnel permet ainsi de s’affranchir de ces contraintes en réduisant l’intensité de la pente à franchir. D’une longueur approximative de 2,6 km, il est prévu que le tunnel relie le jardin Jean-Paul-L’Allier dans Saint-Roch à l’avenue des Érables dans Montcalm.

Pourquoi avoir abandonné le tracé sur le boulevard Charest?

Une ligne de service à haute fréquence sera déployée sur le boulevard Charest entre le pôle D’Estimauville et le pôle de l’Université Laval. Plusieurs personnes n'ont pas besoin de transiter par la Haute-Ville pour se rendre dans l'est ou dans l'ouest de la ville. Un service plus rapide est donc offert en empruntant le boulevard Charest/Frank-Carrel.

En quoi consistera le prolongement de la rue Mendel?

Le projet de réseau structurant offre une occasion de raccorder la rue Mendel au boulevard du Versant-Nord. Ce raccordement répond à un souhait formulé par les résidants du secteur de Cap-Rouge depuis plus de 20 ans.

Le concept préliminaire prévoit :

  • L'aménagement d'un corridor réservé au tramway
  • Une voie de circulation automobile par direction
  • Des voies de virage à gauche aux intersections
  • Des trottoirs
  • Une piste cyclable bidirectionnelle

L'intersection formée de la rue Mendel et du boulevard de la Chaudière ainsi que le carrefour de la rue Mendel et du boulevard du Versant-Nord seront gérés par des feux de circulation.

L'analyse démontre qu'un pont d'étagement devra être construit au-dessus de la voie ferrée pour raccorder la rue Mendel au boulevard du Versant-Nord et éviter les croisements entre les trains et les usagers de la route.

Pourquoi le tramway monte-t-il jusqu'au boulevard Louis-XIV, sans aller dans Lebourgneuf et Beauport?

Les tracés proposés tiennent compte des déplacements actuels et projetés (voir la carte des flux de déplacements). Le tramway constitue un mode de transport en commun à forte capacité qui permettra de décongestionner les corridors de transport les plus achalandés de l'agglomération de Québec.

Les tracés et l'emplacement des stations ont été validés par le RTC en utilisant un modèle de transport permettant de prévoir où la demande en mobilité se fera sentir dans les 20 prochaines années :

  • Les résultats des analyses confirment la pertinence du tracé en Haute-Ville pour le tramway de même que le choix des terminus à Le Gendre et à la 76e Rue;
  • S'ils ne requièrent pas une offre de service aussi importante que celle du tramway, d'autres corridors de transport ont été ciblés pour y implanter un service de haute qualité. C'est le cas notamment de l'axe Charest et de son prolongement vers l'est par le chemin de la Canardière jusqu'à Beauport pour l'implantation d’une ligne de service à haute fréquence est-ouest.

En ce qui concerne Lebourgneuf, la forte croissance des déplacements qui s'y destinent justifie l'ajout de nouvelles voies réservées aux autobus pour mieux le relier aux autres pôles de destination. Ainsi, une autre ligne de service à haute fréquence (nord et est) s’y déploiera.

Est-ce que la desserte de l'aéroport est prévue?

L’Aéroport international Jean-Lesage sera desservi par deux parcours, dont le nouveau parcours 76 créant un lien nord-sud jusqu’à Ste-Foy et le parcours 80 prolongé, qui se rendra au centre-ville.

Le nouveau parcours 76 relie l’aéroport aux gares d’autocars et de trains de Sainte-Foy, avec une fréquence aux 30 minutes en tout temps. Dès le 17 août 2019, le nouveau parcours 80 reliera l’aéroport au centre-ville, avec une fréquence aux 30 minutes en tout temps. Pour plus d’information : rtcquebec.ca/nouveaureseau

Est-ce que le projet de réseau structurant prévoit de se raccorder à la rive‑sud?

En février 2017, dans le cadre des travaux du SRB Québec‑Lévis, 4 scénarios de connexion avaient été soumis à la Ville de Lévis pour assurer un lien interrives. Il appartient à la Ville de Lévis de convenir avec le gouvernement du Québec du scénario à privilégier pour répondre aux besoins.

Est-ce que les banlieues nord, ouest et est seront desservies?

Oui, nous avons entendu les demandes des citoyens de mieux desservir les banlieues. C'est ainsi qu'on voit apparaître avec le réseau structurant des liens vers :

  • Beauport (est)
  • Charlesbourg (nord)
  • Lebourgneuf, Neufchâtel, Loretteville (nord)
  • Saint‑Augustin‑de‑Desmaures, Cap‑Rouge, Le Gendre (ouest)

Les quartiers plus près du centre-ville seront également très bien desservis, notamment Sainte-Foy et Limoilou.

Est-ce que le réseau allègera la circulation lors des heures de pointe dans Sainte‑Foy?

Le réseau structurant de transport en commun offrira plus d'options de mobilité aux citoyens, avec notamment le tramway qui présente une fréquence et une capacité accrue : 260 passagers aux 3 minutes à la pointe, soit 5 200 personnes à l'heure par direction.

De plus, une ligne est-ouest de 12,6 km de voies réservées sera déployée du pôle D’Estimauville à celui de l’Université Laval en passant par la Basse-Ville. Il s’agit d’un parcours à haut niveau de service de type Métrobus, qui en plus de bénéficier de feux prioritaires, offrira une fréquence accrue, particulièrement à l’heure de pointe, modulée selon l’achalandage. Cela représente une bonification importante du service actuel. Ce lien direct captera les déplacements des travailleurs et étudiants de Beauport/Maizerets qui se destinent à Sainte-Foy, et sera également profitable aux résidants de Saint-Roch et de Saint-Sauveur.

Ces deux mesures importantes – le tramway et une ligne est-ouest à haut niveau de service de type Métrobus sur voies réservées – contribueront à améliorer les conditions de circulation en captant les déplacements d’une partie de la population, par une offre fiable, efficace, moderne et confortable de transport en commun.

Les acquisitions

Vendre sa propriété à la Ville

Pourquoi la Ville a besoin d’une partie ou de la totalité de mon terrain?

La Ville de Québec redéfinit tout son réseau de transport en commun. Ce nouveau réseau sera articulé autour d’une pièce maîtresse plus capacitaire que les autobus actuels et qui circulera à haute fréquence : le tramway. Celui-ci s’insérera dans la trame urbaine de la ville. Afin d’intégrer ce nouveau mode de transport, la Ville doit disposer d’une largeur de rue minimum tout au long du 22 km et, pour certaines parties du tracé, l’emprise municipale n’est pas suffisante. D’où la nécessité d’acquérir des terrains, partiellement ou totalement.

Que se passe-t-il si je refuse de vendre ma propriété à la Ville?

La Ville privilégie la discussion et l’entente négociée gré à gré.

Toutefois, en l’absence d’entente avec le propriétaire, la Ville peut entamer un processus d’expropriation selon les règles prévues dans la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec et la Loi sur l’expropriation.

À tout moment du processus d’expropriation, si l’exproprié accepte l’offre ou conclut une entente avec la Ville, le contrat notarié peut être signé de la même façon que lors d’une acquisition de gré à gré.

Est-ce que je peux engager mon propre évaluateur? Qui paiera ces frais?

Il est possible de bénéficier des services d’un évaluateur agréé indépendant pour recevoir l’avis d’un tiers. Son travail consiste à formuler une opinion objective sur la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier. La Ville acquittera les honoraires encourus, selon certaines conditions. Vous pouvez vous référer à l’Ordre des évaluateurs agréés pour trouver des professionnels qui ont cette compétence.

Si je me sens lésé ou que je souhaite me plaindre, comment je peux faire?

Si vous êtes insatisfait d’un service, vous pouvez formuler une plainte en composant le 311 pour joindre le Centre de relation avec les citoyens de la Ville.

Après avoir épuisé les recours administratifs de la Ville, si vous vous sentez lésés dans la démarche ou que vous vous questionnez quant à vos droits par rapport à la Ville, vous pouvez contacter le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec.

De quelle façon l’indemnité est-elle établie?

Avant sa première rencontre avec un propriétaire, le représentant de la Ville effectue un relevé sommaire du bien immobilier (terrain, bâtiments) et des améliorations sur le terrain (arbres, aménagements, etc.). Le propriétaire reçoit ensuite une offre d’indemnité fixée selon la valeur du bien et les particularités de chaque cas.

Une analyse de la valeur du bien immobilier et des dommages causés est réalisée par un évaluateur agréé, en conformité avec les normes de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et de la jurisprudence.

Est-ce qu’il est possible de négocier avec la Ville?

Lors des rencontres avec le représentant de la Ville, une offre sera présentée au propriétaire / locataire. Cette offre pourra être ajustée selon les dommages que le propriétaire / locataire sera en mesure de prouver.

Je viens d’acheter ma maison : est-ce que je devrai refaire mon certificat de localisation?

Si le certificat de localisation est toujours valide et qu’il est invalidé par la transaction, vous devrez en faire part au représentant de la Ville, qui ajustera son offre en conséquence afin de vous permettre d’avoir les fonds requis pour en réaliser un nouveau.

Qui paie les frais liés à la transaction (notaire, arpentage)?

La Ville mandate le notaire chargé de constater la transaction dans un contrat notarié. Les honoraires à cette fin sont payés par la Ville.

Est-ce possible que ce soit mon notaire personnel qui s’occupe de la transaction?

La Ville mandate le notaire chargé de constater la transaction dans un contrat notarié.

Impacts de l'acquisition

Est-ce que je vais payer plus ou moins de taxes?

Le Service de l’évaluation analysera votre dossier lorsque l'acte notarié aura été enregistré au Bureau de la publicité des droits. Les ajustements nécessaires seront apportés à votre dossier par la suite.

Je planifie vendre ma maison. Est-ce que je dois faire quelque chose de particulier?

Vous devez aviser tout acheteur et/ou votre courtier immobilier de la situation. De plus, nous vous demandons d'en aviser le représentant de la Ville afin qu'il puisse vous accompagner dans vos démarches. Il est également important de mentionner qu'une clause à cet effet est incluse dans la promesse de vente qui vous sera présentée.

Locataires

Qui doit aviser les locataires de l’acquistion à venir?

Le propriétaire de l’immeuble est responsable d’aviser ses locataires ou occupants de bonne foi.

Est-ce que le locataire a droit à une indemnité?

Le locataire a droit à une indemnité selon le préjudice qu’il démontrera avoir subi. Le montant de cette indemnité pourra faire l’objet d’une entente avec la Ville.

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